FAQ Covid 19 et travail
30/03/2020
Le Covid 19 pose de nombreuses questions sur l'organisation du travail et les démarches à effectuer quand on emploie des salariés. Voici quelques réponses à des questions que vous vous posez peut-être. Le contenu de cet article a été rédigé par l'association France Parkinson qui nous a autorisé à le partager.
Je suis particulier employeur, et un de mes aides à domicile souhaite interrompre son service auprès de moi
… car il est infecté ou mis à l’isolement :
Il ne doit pas venir travailler et vous n’avez pas à maintenir son salaire.
Dans ces cas, votre salarié bénéficie d’une prise en charge par l’assurance maladie :
S’il est infecté, il bénéficie d’un arrêt maladie établi par le médecin (qu’il doit vous adresser dans les meilleurs délais),
S’il est mis à l’isolement, il bénéficie d’un arrêt maladie (qu’il doit vous adresser dans les meilleurs délais) établi par le médecin de la caisse d’assurance maladie dont il dépend ou par les médecins conseils de la caisse nationale d’assurance maladie ou de la caisse centrale de mutualité sociale agricole, le cas échéant,
Il percevra également l’indemnisation complémentaire de l’IRCEM, dès le premier jour d’arrêt.
… car il a peur et souhaite exercer son droit de retrait :
Vous devez lui assurer que vous prenez toutes les mesures de précaution nécessaires afin de le rassurer, notamment en lui précisant que vous mettrez en place les gestes barrières préconisés par les autorités.
Malgré tout, s’il refuse de venir travailler, vous n’avez pas à maintenir son salaire car c’est le choix de votre salarié de ne pas venir travailler, mais il est déconseillé, dans les circonstances actuelles, de le sanctionner pour faute.
Quels salariés peuvent solliciter un arrêt de travail préventif ?
Dans le cadre des mesures de prévention visant à limiter la propagation du coronavirus, le Haut Conseil de la Santé Publique a décidé de faire bénéficier certains salariés d’un arrêt de travail à titre préventif de pour leur permettre de rester à leur domicile.
Les pathologies (ou état) concernées sont les suivantes :
- les femmes enceintes ;
- les personnes atteintes de maladies respiratoires chroniques (asthme, bronchite chronique…) ;
- les personnes atteintes d’insuffisances respiratoires chroniques ;
- les personnes atteintes de mucoviscidose ;
- les personnes atteintes d’insuffisances cardiaques (toutes causes) ;
- les personnes atteintes de maladies des coronaires ;
- les personnes avec antécédents d’accident vasculaire cérébral ;
- les personnes souffrant d’hypertension artérielle ;
- les personnes atteintes d’insuffisance rénale chronique dialysée ;
- les personnes atteintes de Diabète de type 1 insulinodépendant et de diabète de type 2 ;
- les personnes avec une immunodépression :
- personnes atteintes de pathologies cancéreuses et hématologiques, ou ayant subi une transplantation d’organe et de cellules souches hématopoïétiques,
- personnes atteintes de maladies inflammatoires et/ou auto-immunes recevant un traitement immunosuppresseur,
- personnes infectées par le VIH ;
- les personnes atteintes de maladie hépatique chronique avec cirrhose ;
- les personnes présentant une obésité avec un indice de masse corporelle (IMC) égal ou supérieur à 40.
C’est le médecin du travail ou le médecin traitant qui établit l’arret. Néanmoins, afin de simplifier les procédures, l’Assurance Maladie propose aux femmes enceintes dans leur 3 ème trimestre de grossesse ainsi qu’aux personnes ayant été admises en Affections de Longue Durée au titre de l’une des pathologies ci-dessous, de pouvoir réaliser cette démarche de demande d’arrêt de travail directement en ligne : https://declare.ameli.fr .
Les Affections de Longue Durée sont également concernées ce dispositif.
Attention, l’avis du HCSP prévoit explicitement que ce dispositif ne s’applique pas aux personnels soignants des établissements de santé.
Afin de les protéger tout en permettant la continuité du service, l’avis du HCSP prévoit que la situation des personnels soignants soit évaluée au cas par cas en lien avec la médecine du travail de l’établissement en fonction de la gravité de la pathologie et de son évolutivité.
Aucun arrêt de travail relevant de ce dispositif dérogatoire ne peut ainsi être délivré à des personnels soignants, par le biais du téléservice
Mon employeur me demande de me déplacer : puis je exercer mon droit de retrait ?
Il est conseillé de limiter les déplacements aux seuls déplacements indispensables.
Par conséquent:
un salarié serait donc fondé à exercer son droit de retrait pour la seule situation où, en violation des recommandations du gouvernement, son employeur lui demanderait de se déplacer en l’absence d’impératif;
dans les autres situations, le respect par le salarié des mesures dites «barrières» -disponibles et actualisées sur le site https://www.gouvernement.fr/info-coronavirus -et la vérification par l’employeur de leur mise en œuvre effective constituent une précaution suffisante pour limiter la contamination. En effet, il est rappelé que la transmission du virus se fait par un «contact étroit» avec une personne déjà contaminée, notamment par l’émission de gouttelettes infectieuses lors d’éternuements ou de toux qui pénètrent dans les voies respiratoires.
Dans le contexte actuel, dans la mesure où l’employeur a mis en œuvre les dispositions prévues par le code du travail et les recommandations nationales visant à protéger la santé et à assurer la sécurité de son personnel, qu’il a informé et préparé son personnel, notamment dans le cadre des institutions représentatives du personnel, le droit individuel de retrait ne peut pas, en principe, trouver à s’exercer
Malgré les mesures de confinement, mon salarié peut-il se déplacer afin de venir travailler à mon domicile ?
Les salariés qui interviennent à domicile exercent par nature des activités qui ne peuvent être effectuées par télétravail et qui ne peuvent pas être différées. Ils ne sont donc pas concernés par la mesure d’interdiction de se déplacer. Votre salarié peut donc se rendre à votre domicile pour travailler.
Pour pouvoir se déplacer sans risque d’être verbalisés il doit se munir, d’une part, d’une attestation de votre part et d’une attestation de déplacement dérogatoire. Ces deux documents sont à remplir à partir des modèles disponibles à l’adresse suivante : https://www.interieur.gouv.fr/Actualites/L-actu-du-Ministere/Attestation-de-deplacement-derogatoire-et-justificatif-de-deplacement-professionnel
Il est nécessaire qu’il remplisse l’attestation de déplacement dérogatoire en cochant la case «déplacement entre le domicile et le lieu d’exercice de l’activité professionnelle, lorsqu’ils sont indispensables à l’exercice d’activités ne pouvant être organisées sous forme de télétravail (sur justificatif permanent) ou déplacements professionnels ne pouvant être différés » et qu’il se munisse d’un document attestant de son identité .
N’oubliez pas de respecter les gestes barrières rappelés ci-dessous et la distanciation sociale pour préserver la santé et la sécurité de votre salarié.
Mon salarié m’accompagne pour effectuer mes courses et pour mes rendez-vous médicaux. Est-ce toujours possible ?
Les déplacements professionnels de votre salarié doivent etre limités à ceux strictement nécessaires.
Si votre salarié effectue vos courses, vous ne devez pas l’accompagner.
Elles doivent être de première nécessité et effectuées dans les commerces autorisés.
Votre salarié doit se munir d’un document attestant de son identité, de l’attestation de déplacement dérogatoire, ainsi que du justificatif de déplacement professionnel dûment rempli.
Prévoyez dans la mesure du possible que vos rendez-vous médicaux soient effectués à domicile et favorisez les téléconsultations.
Employeur, que dois-je faire si un aide à domicile/accompagnant est atteint du coronavirus ?
- A compter de l’apparition des symptômes chez le salarié, remonter sur 14 jours et identifier la liste des personnes chez qui il est intervenu et avec qui il y a eu de l’aide à la personne/des contacts rapprochés
- Les inviter à bien surveiller leur état de santé pendant 14 jours (température : 2/jour, au delà de 38°C, qu’ils prennent contact avec leur médecin) et à bien respecter les gestes barrières.
- Informer les salariés qui interviennent en remplacement chez ses personnes du risque potentiel, leur demander d’être vigilant aux symptômes et les inviter à faire de la prévention sur les gestes barrières.
Liens utiles :
Questions-réponses sur les situations de travail : https://travail-emploi.gouv.fr/actualites/l-actualite-du-ministere/article/coronavirus-questions-reponses-pour-les-entreprises-et-les-salaries
Questions-réponses spécifiquement pour les salariés ou employeurs en emploi direct : https://particulier-employeur.fr/coronavirus-faq/
